Politique de confidentialité

En vigueur le 2 septembre 2026

Le Domaine Small recueille des renseignements personnels lorsque vous commandez nos produits, vous abonnez à notre infolettre, nous écrivez ou visitez simplement notre site. Cette politique explique lesquels, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger de nous. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Qui nous sommes

Domaine Small
2603, rue Saint-Pierre
Sainte-Agathe-de-Lotbinière (Québec) G0S 2A0
info@domainesmall.com
(418) 254-7804

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Richard Small, propriétaire-exploitant, agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait de consentement doit lui être adressée à info@domainesmall.com. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception d’une demande.

3. Les renseignements que nous recueillons

Lorsque vous passez une commande

Nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse courriel, numéro de téléphone, contenu de la commande et mode de livraison choisi. Ces renseignements sont nécessaires pour traiter et livrer votre commande, produire votre facture et respecter nos obligations fiscales et légales en matière de vente d’alcool.

Renseignements de paiement : les numéros de carte de crédit ou de débit sont saisis directement dans l’interface sécurisée de notre fournisseur de paiement et ne sont ni conservés ni accessibles sur nos serveurs.

Lorsque vous créez un compte client

Votre identifiant, votre mot de passe (conservé sous forme chiffrée), vos adresses enregistrées et l’historique de vos commandes. La création d’un compte est facultative : vous pouvez commander sans en ouvrir un.

Lorsque vous vous abonnez à l’infolettre

Votre prénom et votre adresse courriel, uniquement dans le but de vous envoyer nos nouvelles, nos offres et nos invitations aux évènements. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Nous ne vendons ni ne louons notre liste d’envoi.

Lorsque vous nous écrivez

Le nom, l’adresse courriel et le contenu du message que vous nous transmettez par notre formulaire de contact ou par courriel, afin de vous répondre.

Lors de la vérification de votre âge

La loi québécoise nous oblige à vérifier que vous avez 18 ans avant de vous donner accès à nos produits alcoolisés. La date de naissance que vous saisissez au portail d’entrée sert uniquement à cette validation au moment de la visite : elle n’est pas versée à nos dossiers ni associée à votre nom. Seul un témoin indiquant que la vérification a été franchie est déposé dans votre navigateur.

Lorsque vous naviguez sur le site

Des renseignements techniques et de navigation (pages consultées, durée de la visite, type d’appareil et de navigateur, site d’où vous provenez, adresse IP tronquée) recueillis au moyen des témoins décrits à la section 5.

4. Votre consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, donné librement et pour les fins précises décrites ci-dessus. Ce consentement est demandé séparément pour chaque finalité : accepter de recevoir l’infolettre n’est jamais une condition pour passer une commande. Les renseignements strictement nécessaires à l’exécution de votre commande sont traités sur la base du contrat qui nous lie. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à info@domainesmall.com, sans que cela ait d’effet sur les traitements déjà effectués.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Un témoin est un petit fichier déposé dans votre navigateur. Notre site en utilise de trois types.

Témoins nécessaires — ils font fonctionner le site et ne peuvent être désactivés : maintien de votre panier d’achat, session de commande, mémorisation de la vérification d’âge, sécurité du paiement, choix de la langue, session d’administration.
Témoins de mesure d’audience — Google Analytics 4, pour comprendre quelles pages sont consultées et améliorer le site. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement et sont conservés au plus deux ans.
Témoins d’attribution — ils enregistrent par quel chemin vous êtes arrivé sur le site (moteur de recherche, lien, réseau social) afin d’associer cette provenance à une commande. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

Nos pages « Nous visiter », « Points de vente » et « Restaurants » intègrent des cartes Google Maps, qui peuvent déposer leurs propres témoins lorsque la carte s’affiche.

Comment refuser : la bannière affichée à votre première visite vous permet de refuser les témoins facultatifs aussi facilement que de les accepter. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps par le lien de gestion des témoins au bas de chaque page, ou effacer et bloquer les témoins depuis les réglages de votre navigateur. Refuser les témoins facultatifs ne vous empêche en rien de naviguer ni de commander.

Nous n’utilisons aucune technologie de profilage publicitaire, de reconnaissance faciale ni de géolocalisation.

6. Avec qui nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires qui nous permettent d’exploiter le site et d’exécuter vos commandes, et seulement dans la mesure nécessaire à leur mandat :

notre fournisseur de traitement des paiements, pour l’autorisation de la transaction;
notre hébergeur web, qui stocke les données du site;
notre outil d’infolettre, hébergé sur notre propre domaine;
le transporteur chargé de la livraison, à qui nous transmettons le nom, l’adresse et le téléphone du destinataire;
Google, pour la mesure d’audience et l’affichage des cartes, si vous y avez consenti;
nos conseillers professionnels ou les autorités, lorsque la loi l’exige.

7. Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec

Certains de nos prestataires — notamment ceux du traitement des paiements et de la mesure d’audience — traitent ou stockent des renseignements aux États-Unis. Vos renseignements peuvent alors être soumis aux lois de ce pays. Avant de confier des renseignements à ces prestataires, nous évaluons la protection qu’ils offrent et encadrons la communication par contrat. Vous pouvez nous écrire pour obtenir plus de détails sur cette évaluation.

8. Combien de temps nous les conservons

Commandes et factures : sept ans, pour satisfaire aux exigences fiscales et comptables.
Compte client : tant que le compte est actif, puis trois ans après la dernière commande.
Abonnement à l’infolettre : jusqu’à votre désabonnement, puis nous conservons la preuve du retrait.
Messages reçus : trois ans après notre dernier échange.
Données de mesure d’audience : au plus deux ans.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

9. Comment nous les protégeons

Le site est entièrement chiffré (HTTPS). L’accès aux commandes et aux comptes clients est restreint aux personnes qui en ont besoin pour leur travail et protégé par mot de passe. Nos systèmes sont sauvegardés régulièrement et tenus à jour. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et consignons l’incident à notre registre.

10. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement ou demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires;
demander la portabilité de vos renseignements, c’est-à-dire les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation des moteurs de recherche, aux conditions prévues par la loi.

Adressez votre demande à info@domainesmall.com. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741).

11. Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

12. Mineurs

Nos produits alcoolisés s’adressent exclusivement aux personnes de 18 ans et plus et notre site n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’une personne de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un tel renseignement nous a été transmis, écrivez-nous et nous le supprimerons.

13. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos activités ou de la loi. La date d’entrée en vigueur inscrite en tête indique la version courante. Tout changement important vous sera signalé sur le site.